Le blogue de la République

Revue de l'année 2008. Alors que mon billet-synthèse de l'année

2007 ouvrait le bal en constatant l'étiolement de la question nationale au Québec ainsi que l'irruption déconcertante des adéquistes lors des élections provinciales du 26 mars 2007, celui de 2008 note que les événements politiques ont une fois de plus transfiguré les tendances qui commençaient timidement à se dessiner dans l'arène québécoise. Pour cause, nous assistâmes à un « retour à la normale » au cours des élections provinciales du 8 décembre 2008 lorsque l'Action démocratique du Québec (ADQ) dut se contenter de sept sièges à l'Assemblée nationale, une déliquescence qui fit perdre à l'ADQ 32 députés et qui précipita la démission de son chef Mario Dumont. Les deux transfuges adéquistes qui avaient joint les rangs des libéraux durant le mois d'octobre ne présageaient rien de très reluisant pour ce parti dont les appuis n'avaient guère cessé de décliner dans les sondages. Ainsi, ce « retour à la normale » se traduisit par le rétablissement du bipartisme institutionnel entre le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ). En selle pour cinq ans, le gouvernement majoritaire libéral sera surveillé par une Opposition officielle péquiste gonflée à bloc par des résultats électoraux inégalés depuis 1998.

Autre événement marquant:
- 400e anniversaire de la ville de Québec

Sur la scène fédérale canadienne, la fin abrupte de la séduction conservatrice au Québec, laquelle avait pourtant commencé avec un fédéralisme d'ouverture prometteur en 2006, a privé le Parti conservateur du Canada (PCC) d'une majorité gouvernementale à la Chambre des communes lors des élections fédérales du 14 octobre 2008. Il importe de rappeler que la progression fulgurante du PCC au Québec en était venue à le placer en tête des intentions de vote dans la province à la fin du mois d'août. Or, comme le mentionnait Michel C. Auger dans une récente analyse, le PCC a brutalement brisé le lien de confiance que les stratèges conservateurs avaient minutieusement tissé avec les Québécois en vilipendant la légitimité des élus du Bloc québécois (affaire Fortier), en sabrant dans les programmes de subventions accordées au milieu culturel, en songeant à retirer les subventions publiques aux partis politiques et le droit de grève aux employés de l'État et en déclarant qu'une coalition PLC-NPD avec le Bloc serait un pacte avec le diable, ce dernier étant apparemment incarné par les « séparatistes ».

Aux États-Unis, la victoire inspirante du démocrate Barack Obama au fil d'arrivée présidentiel, suite à une course effrénée de plus d'un an, fut alimentée par la pire débandade des marchés financiers depuis la Grande Dépression de 1930 et par un bilan républicain entaché par des guerres interminables et par un président - George W. Bush - en mal de popularité. Fait singulier, cette période noire du krach boursier avait aussi porté au pouvoir un candidat démocrate : Franklin Delano Roosevelt. Architecte du New Deal, le président Roosevelt, réélu à quatre reprises, avait condamné les années de déréglementation abusive en proposant un interventionnisme gouvernemental qui jetta les bases d'un État-providence libéral plus juste et plus solidaire. Illustre succésseur du capitalisme sauvage, le keynésiannisme revint à la mode en 2008, l'augmentation contra-cyclique des dépenses gouvernementales en période de récession s'étant notamment traduite par des grands travaux d'infrastructures et par des nationalisations temporaires de certaines banques opérés par les administrations publiques nord-américaines et européennes. Tentant de concerter leurs interventions économiques, les pays du G20 auront peut-être quelques sympathies à l'égard des critiques du président français Nicolas Sarkozy et du premier ministre britannique Gordon Brown envers le système capitaliste. Les positions multilatéralistes du nouveau président élu Barack Obama faciliteront sans aucun doute les dialogues à ce sujet.

Les dés sont jetés pour l'année 2009.

Un article du quotidien Le Monde

Le premier ministre libéral québécois, Jean Charest, a été reconduit au pouvoir, parvenant à obtenir une courte majorité lors des élections législatives du lundi 8 décembre au Québec, également marquées par une spectaculaire remontée des indépendantistes du Parti québécois (PQ). En retrouvant une majorité qu'il avait perdue lors du scrutin de mars 2007, M. Charest, 50 ans, a remporté son pari, mais de justesse. Il avait provoqué ce scrutin anticipé en affirmant avoir besoin d'un "mandat fort" pour faire face à la "tempête" provoquée par la crise économique mondiale.
La victoire de M. Charest, qui dirigeait un gouvernement minoritaire depuis 2007, fait de lui le premier chef de gouvernement à remporter au moins trois élections de suite dans la province francophone depuis un demi-siècle. Selon des résultats quasi définitifs, les libéraux ont emporté 66 des 125 sièges de l'Assemblée québécoise (42 % des voix), contre 48 députés dans l'Assemblée sortante.
51 députés indépendantistes
Un des faits marquants de ces élections réside dans le score inattendu du Parti québécois, son meilleur depuis une décennie. Alors que les sondages pronostiquaient une victoire écrasante des libéraux et un score de 30 % pour le Parti québécois, la formation indépendantiste a confondu les sceptiques en obtenant plus de 35 % des suffrages. Le PQ aura 51 députés dans la nouvelle Assemblée, soit la plus forte députation pour un parti d'opposition à l'Assemblée nationale depuis les années 60. Le parti indépendantiste a bénéficié de la grave crise politique au gouvernement fédéral à Ottawa, qui a ravivé de vieilles querelles entre francophones et anglophones au Canada.
Le Parti québécois avait été relégué en troisième position lors des législatives de 2007 avec un maigre 28 % et une récolte de 36 députés, sa deuxième pire performance depuis sa fondation il y a quarante ans. Cette défaite avait provoqué une onde de choc chez les indépendantistes, forcé à la démission leur chef André Boisclair et remis en cause leur objectif cardinal : l'organisation d'un troisième référendum sur l'indépendance du Québec, après leurs défaites en 1980 et 1995, la seconde fois par une faible marge.

Le texte suivant est cosigné par Laurence Bherer, Graciela Ducatenzeiler, Pascale Dufour, Jane Jenson, Éléonore Lépinard, Christine Rothmayr et Marie-Joëlle Zahar. Les auteures sont professeures au département de science politique de l'Université de Montréal.

Le gouvernement Harper récemment élu a dénoncé une tentative de «coup d'État» de la part des partis de l'opposition. Des attaques concertées menées par des conservateurs ont également nourri l'idée que l'accord de principe passé entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique était illégitime, voire anticanadien sous prétexte que le gouvernement serait composé de plus d'un parti et qu'il exclurait celui qui a obtenu le plus de sièges lors des élections d'octobre. Mais museler la majorité des parlementaires, est-ce vraiment là une solution plus démocratique?
En prorogeant la session parlementaire jusqu'à fin janvier, Stephen Harper a cherché à sauver son poste de premier ministre. Mais, en suspendant le débat démocratique et en bloquant la possibilité d'une coalition gouvernementale, il a aussi et surtout légitimé un État d'exception. Ce gouvernement sans Parlement rappelle une situation par trop familière dans le monde, mais qu'on ne soupçonnait pas possible au Canada.
En dépit de sa constitutionnalité apparente, la décision de suspendre le Parlement mine la démocratie d'une manière beaucoup plus profonde et dangereuse qu'une coalition ne l'aurait fait.
Le Canada est une démocratie représentative, basée sur le principe du gouvernement responsable, pilier du modèle de gouvernement parlementaire de type Westminster. Les Canadiens transfèrent leur pouvoir de citoyens à des parlementaires élus qui jouent, entre deux élections, le rôle de formulation et de médiatisation de leurs intérêts. Nos élus doivent légiférer sur la base de leur programme; toutefois, ils doivent également réagir à des situations imprévues sans nous consulter à l'avance. C'est à l'échéance électorale suivante que nous pourrons sanctionner positivement ou négativement leurs décisions. Une démocratie représentative solide implique à la fois un lien de confiance et la reconnaissance des risques encourus, tant pour les électeurs que pour leurs représentants.
Gouvernement responsable
Le système politique canadien est aussi construit sur le principe du gouvernement responsable. Depuis le XIXe siècle, ce principe nous protège de l'arbitraire et de la mainmise de l'exécutif (c'est-à-dire du Conseil des ministres) sur les décisions politiques. Pour prendre des décisions importantes, (aujourd'hui définies comme étant celles qui impliquent du financement), le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre, qui se concrétise par le vote d'une majorité d'élus. Après l'annonce de ses mesures d'austérité économique la semaine passée, le gouvernement de Stephen Harper a perdu cette confiance. Mais quand la coalition composée du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique, avec l'appui du Bloc québécois, a proposé de prendre sa place, il a préféré biaiser avec les règles constitutionnelles plutôt que de se soumettre à l'épreuve démocratique d'un vote de confiance.
Depuis 2004, aucun parti ne détient la majorité des sièges au Canada et, dans ces conditions, maintenir la confiance de la Chambre est un exercice périlleux. Plusieurs scénarios existent pour s'assurer que le gouvernement ait l'appui de la majorité des parlementaires. Le premier, que nous avons connu jusqu'ici, donne le pouvoir de former un gouvernement au parti politique qui a obtenu le plus de sièges. Mais ce n'est pas le seul. Si le Parlement en vient à retirer sa confiance à un gouvernement, quelle qu'en soit la raison, les autres partis peuvent légitimement proposer un autre scénario permettant d'atteindre cette confiance. C'est ce que la coalition du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique proposait.
Qualifier la proposition de gouvernement par coalition de coup d'État revient à confondre une procédure constitutionnelle et légitime utilisée dans des circonstances exceptionnelles avec la situation autrement sérieuse dans laquelle nous sommes. Avec un tout nouveau Parlement prorogé une quinzaine de jours à peine après le discours du Trône, simplement parce que le premier ministre risquait de perdre son vote de confiance, les Canadiens sont en train de vivre dans un État d'exception déclaré. De la prorogation du Parlement à la formation d'une coalition, le coup de force n'est pas là où l'on croit.