Vers un second Accord du lac Meech?

Visiblement, le fédéralisme d'ouverture prôné par le Parti conservateur du Canada semble être en voie d'être appliqué formellement, selon l'un de ses représentants.

Le député conservateur Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail et fervent nationaliste, a annoncé dans une entrevue accordée au quotidien The Globe and Mail que son gouvernement initiera une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles afin que le Québec, absent depuis 1982, puisse réintégrer la fédération canadienne en ratifiant une constitution renouvelée et réformée. Se montrant préoccupé par les revendications historiques du Québec, le ministre du Cabinet Harper fait ainsi suite à la reconnaissance de la nation québécoise « au sein d'un Canada uni » votée symboliquement en 2006 par les parlementaires de la Chambre des communes et aux tentatives conservatrices de régler le déséquilibre fiscal en augmentant les transferts de péréquation et de points d'impôt - baisses de la TPS - lesquelles avaient été vilipendées par les libéraux de Jean Charest.

Considérant les récents sondages qui témoignent d'une remontée des conservateurs au Québec, à égalité avec le Bloc québécois, tout en constatant la ligne dure de la « nationphobie » défendue par Stéphane Dion, les conservateurs se disent donc prêts à modifier la Constitution s'ils sont reportés au pouvoir et qu'ils forment préférablement un gouvernement majoritaire lors des prochaines élections fédérales.

Cette annonce survient à un moment où les souverainistes du Parti québécois remettent en question l'imminence d'un référendum sur l'indépendance du Québec et où les bloquistes sont confrontés à une crise existentielle.

L'engagement du PCC rappelle évidemment l'Accord du lac Meech, mis de l'avant par le Premier ministre conservateur de l'époque Brian Mulroney. Cet accord avait néanmois été rejeté par le Manitoba et Terre-Neuve, ce qui avait sonné le glas de l'entente en 1987.

Voici les cinq modifications qui avait été exigées en 1985 :
1. Une reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais (bilinguisme) ;
2. Que le Québec et les autres provinces disposent d'un droit de veto à l'égard de certains amendements importants à la Constitution ;
3. Le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale (limitation du pouvoir fédéral de dépenser) ;
4. Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration (ex. : naturalisation des immigrants, citoyenneté québécoise) ;
5. Que les juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec.

En plus de ces demandes, je suggère que le Québec ajoutent des éléments à sa liste pour refléter les réalités d'aujourd'hui.
6. Que le Québec se retire de la Loi sur le multiculturalisme pour qu'il applique intégralement sa politique interculturelle ;
7. Que le Québec ait un siège dans une majorité d'organisations internationales et qu'il soit consulté par le gouvernement fédéral pour chacune des décisions canadiennes ;
8. Que les Premières nations soient reconnues explicitement ;
9. Que la Loi sur les Indiens soit complètement remaniée ou que le Québec puisse établir des ententes avec les Autochtones sans que ladite loi n'entrave les relations ;
10. Que les pouvoirs fiscaux du Québec soient renforcés ;
11. Que la Charte canadienne des droits et libertés ne s'applique pas au Québec, au profit de la Charte des droits et libertés de la personne.

Comment réagira l'Assemblée nationale du Québec? Le gouvernement conservateur saura-t-il respecter sa parole?

Devant cette opportunité, une chose est sûre : ce ne sont pas les libéraux qui dirigent à Ottawa!


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